Bonnes politiques
juin 27, 2017
27 juin 2017
Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n’avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l’exige.
Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n'avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l'exige. Nous avons parlé à la municipalité et nous avons confirmé qu'elle avait pris des mesures pour répondre aux préoccupations de cet homme. Cependant, nous avons souligné qu'elle devrait avoir un processus de plaintes et un code de conduite pour son chef du bâtiment, et les communiquer au public. Depuis, la municipalité a adopté un code de conduite qu'elle a affiché sur son site Web.
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